Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans avoir à motiver sa décision dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours à compter du jour de la livraison, étant précisé que si le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La livraison s’entend ici comme la réception effective de l’article par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa déclaration exprimant sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en remplissant le modèle ci-dessous, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email. Sa déclaration doit être adressée à :
Mielke-Mielke GbR
Sedanstrasse 104
47198 Duisburg
Mail: kontakt (at) tanietz.com
Effets de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, tanietz.com remboursera au client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle tanietz.com est informée de la décision du client de se rétracter. Toutefois, tanietz.com pourra différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu la marchandise ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition de la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
tanietz.com procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Le client doit renvoyer la marchandise à l’adresse figurant ci-après sans retard excessif et au plus tard avant l’expiration d’un délai de quatorze jours à compter de la notification de sa décision de rétractation du présent contrat à tanietz.com (voir conditions ci-dessus).
Mrowinski-Mielke GbR
Sedanstrasse 104
47198 Duisburg
Mail: kontakt (at) tanietz.com
La responsabilité du client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces articles.
Aussi, tous les articles peuvent faire l’objet d’une rétractation, à condition qu’ils soient dans leur emballage d’origine, dûment étiquetés, en parfait état et non utilisés. Tanietz.com attire l’attention du client sur le fait que toute marque d’usage (y compris des traces de maquillage ou de rouge à lèvre, des odeurs de parfum etc.) sur un article le rend invendable pour Tanietz.com qui, pour compenser cette perte, vous réclamera une indemnité à hauteur du prix dudit article. Dans ce cas de figure, l’article vous sera retourné et l’intégralité du montant retenu par Tanietz.com
10.2. Si le Client retourne la marchandise avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours, et quand bien même elle ne serait pas accompagnée de déclaration de rétractation, Tanietz.com considérera ce retour comme expression de la décision de rétractation du Client, avec toutes les conséquences sus-décrites.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
- Exclusion du droit de rétractation -
Il n’existe pas de droit de révocation pour les contrats prévoyant l’individualisation des produits au contenu, tels que la broderie ou la personnalisation de textiles ou de chaussures.
Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans avoir à motiver sa décision dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours à compter du jour de la livraison, étant précisé que si le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La livraison s’entend ici comme la réception effective de l’article par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa déclaration exprimant sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en remplissant le modèle ci-dessous, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email. Sa déclaration doit être adressée à :
Mrowinski-Mielke GbR
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Effets de la rétractation
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Le client doit renvoyer la marchandise à l’adresse figurant ci-après sans retard excessif et au plus tard avant l’expiration d’un délai de quatorze jours à compter de la notification de sa décision de rétractation du présent contrat à tanietz.com (voir conditions ci-dessus).
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Aussi, tous les articles peuvent faire l’objet d’une rétractation, à condition qu’ils soient dans leur emballage d’origine, dûment étiquetés, en parfait état et non utilisés. Tanietz.com attire l’attention du client sur le fait que toute marque d’usage (y compris des traces de maquillage ou de rouge à lèvre, des odeurs de parfum etc.) sur un article le rend invendable pour Tanietz.com qui, pour compenser cette perte, vous réclamera une indemnité à hauteur du prix dudit article. Dans ce cas de figure, l’article vous sera retourné et l’intégralité du montant retenu par Tanietz.com
10.2. Si le Client retourne la marchandise avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours, et quand bien même elle ne serait pas accompagnée de déclaration de rétractation, Tanietz.com considérera ce retour comme expression de la décision de rétractation du Client, avec toutes les conséquences sus-décrites.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
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Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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Il n’existe pas de droit de révocation pour les contrats prévoyant l’individualisation des produits au contenu, tels que la broderie ou la personnalisation de textiles ou de chaussures.